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Pièces à fournir

Formulaire CERFA et déclarations de perte disponibles
sur :
www.mon.service-public.fr


Il est désormais possible de faire une PRE-DEMANDE de passeport

directement sur internet, sur ce site :

ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Cette pré-demande se déroule en 4 étapes :

  • étape 1 : création du compte de l'usager
  • étape 2 : validation du compte créé
  • étape 3 : accès au compte à partir des identifiants créés
  • étape 4 : création de la demande de passeport

 

Mais il est toujours possible de faire sa demande en Mairie.

Les dossiers non complets ne sont pas pris en compte.
La présence est obligatoire lors du RDV pour toutes les personnes majeures ainsi que pour les mineurs à partir de 12 ans.

Dans tous les cas, connaître les dates et lieux de naissance de vos parents.

 

Une fois que le dossier est complet, merci de prendre RDV au 04 74 90 70 92.

  • Copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois uniquement dans le cas où le demandeur présente une pièce d'identité périmée depuis plus de 2 ans ou si aucun document d'identité n'est fourni.

  •  En cas de modification ou de changement d'état civil, bien vouloir fournir un document le justifiant (copie intégrale d'acte de naissance, mariage, décès, jugement ...).

  • Votre ancien passeport               Original +  copies des 4 premières pages
  • Votre carte nationale d'identité                                         Original
     en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : EDF, Eau (échéancier accepté), quittance de loyer avec tampon officiel…                  Original

    Si vous êtes hébergé chez quelqu'un, la personne qui vous héberge doit fournir :
    - Une pièce d'identité à son nom                                            Original
    - Un justificatif de domicile de - 3 mois à son nom                   Original
    - Une lettre certifiant qu'elle vous héberge depuis + de 3 mois   Original
  • Une photo d'identité en couleur aux normes ISO non découpée et datée de moins de 6 mois                                              Photographe conseillé
  • Timbres Fiscaux (vendus en bureau de tabac ou au Trésor Public). Vous pouvez désormais optez pour le timbre électronique (en le reçevant par courriel ou sms) via le site des finances publiques timbres.impots.gouv.fr

86 €
pour une personne majeure
42 €
de 15 à 17 ans
17 €
pour les moins de 15 ans

  • En cas de demande de renouvellement pour PERTE OU VOL :
    - Les déclarations de vol doivent être effectuées en gendarmerie.     Original+Copie
    - Les déclarations de perte sont téléchargeables sur le site indiqué ci-dessus
  • En cas de modification ou de changement d'état civil, bien vouloir fournir un document justifiant ce changement (copie intégrale d'acte de mariage pour les noms d'épouse ou acte de décès pour les veuves)

 

Pièces complémentaires pour un mineur

 

Pour un mineur de 12 ans et plus, sa présence est obligatoire lors du rendez-vous (accompagné d'un représentant légal).

  • Une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale       Original
  • En cas de divorce ou de séparation :
    Le jugement de divorce ou de séparation                Original + Copie
  • Si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère :
    Les justificatifs de domicile  des deux parents            Original
Cas spécifique : départ pour les USA


Pour les passeports non conformes pour les USA (modèle Delphine avec photo collée et délivré à partir du 26 octobre 2005) le renouvellement est gratuit sur présentation d'un justificatif de départ aux USA (réservation voyage, billet d'avion…)

 

 

 

Passeport biométrique

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La Mairie de Crémieu fait partie des 2000 communes habilitées par le ministère et équipées pour établir votre passeport biométrique.

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Mairie de Crémieu

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Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CREMIEU

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Le Lundi et Jeudi de 8 h 30 à 12 h
et de 13h30 à 18 h
Le Mardi et Mercredi de 8 h 30 à 12 h
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Tél : 04 74 90 70 92 - Fax : 04 74 90 88 86
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